Un texte sur le CBD a été déposé au Sénat le 8 octobre 2026, mais il n’est pas voté et rien ne change aujourd’hui dans ta boutique. Il s’agit de la proposition de loi n° 21 (session 2026-2027), portée par le sénateur Guillaume Gontard et plusieurs collègues. Voici ce qu’elle prévoit, et ce qu’elle ne change pas.
Proposition de loi CBD : où en est le texte ?
Le texte s’intitule « Encadrer les usages des produits à base de cannabidiol ». Il a été enregistré à la présidence du Sénat le 8 octobre 2026 et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la création éventuelle d’une commission spéciale. C’est un simple dépôt, en première lecture : il n’a pas été examiné en séance, il n’a pas été adopté, et aucune de ses mesures n’est en vigueur. Tout peut encore bouger.
La règle actuelle reste donc la même : les produits au CBD vendus en France doivent contenir moins de 0,3 % de THC. Pour le cadre général, on a déjà expliqué le sujet dans notre article sur la légalité du CBD en France.
Les mesures principales proposées
Le texte compte six articles. Voici l’essentiel, tel qu’il figure dans le texte déposé :
- Un « casier chanvrier informatisé » : producteurs et importateurs devraient s’y enregistrer. Le texte organise aussi les lots, l’importation, la mise sur le marché, l’étiquetage et le transport.
- Une déclaration avant l’ouverture d’une boutique : par écrit, au moins 15 jours avant, avec un permis d’exploitation obtenu après une formation.
- Des sanctions : amendes administratives jusqu’à 7 500 € pour une personne physique et 37 500 € pour une personne morale, avec une fermeture administrative de 48 heures maximum en cas de manquement grave ou répété.
- Les mineurs : interdiction de vendre ou de remettre gratuitement ces produits aux moins de 18 ans, avec preuve de majorité, et un système de vérification de l’âge pour les distributeurs automatiques.
- La fiscalité : le texte vise les produits dont la composante principale est constituée de fleurs brutes de chanvre, sans préciser les taux applicables.
- La conduite : la présence de THC ne constituerait pas l’infraction de conduite sous stupéfiants si elle résulte de ces produits et si la concentration sanguine reste inférieure ou égale à 2 nanogrammes par millilitre.
- Le financement : une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs compenserait les conséquences financières pour l’État.
Côté étiquetage, la presse rapporte que le texte demande d’afficher le pays d’origine, le numéro de lot et la conformité réglementaire, avec la mention de vente interdite aux moins de 18 ans.
Ce que ça change pour toi, concrètement
En boutique, la question qui revient le plus souvent, c’est : « Est-ce que ça change quelque chose pour moi ? » La réponse courte : non, pas pour l’instant. Tu peux continuer à acheter comme avant, en boutique comme sur le site. Ce texte parle surtout de ceux qui produisent, importent et vendent.
Si le texte avançait un jour, l’idée de fond serait plus de traçabilité et plus de transparence sur ce qu’on achète. Et sur ce point, on n’a pas attendu une loi : ce qu’on conseille à quelqu’un qui débute, c’est de toujours regarder l’étiquette, le numéro de lot et l’analyse du produit. Tu trouves tous les détails dans notre guide pour lire une analyse de laboratoire CBD, et dans notre point sur le taux de THC autorisé.
Les questions qu’on nous pose le plus
Deux questions reviennent presque à chaque fois. D’abord : « Mes boutiques habituelles vont-elles fermer ? » Rien dans le texte déposé n’annonce cela : il prévoit une déclaration d’ouverture et un permis après formation, avec des sanctions en cas de manquement. Ensuite : « Est-ce que le prix va changer ? » Le texte évoque une fiscalité sur les fleurs brutes de chanvre sans fixer de taux, donc personne ne peut annoncer un prix aujourd’hui, et nous non plus.
Pourquoi on suit ce dossier
Un client nous a raconté qu’il hésitait à acheter parce qu’il avait lu « une nouvelle loi arrive ». Ce genre de titre fait peur, alors qu’un texte déposé n’est pas une loi. Tant qu’il n’est pas voté, promulgué et publié, il ne s’applique pas. On suivra la suite et on mettra cet article à jour dès qu’une étape officielle sera franchie, avec la date du texte.
Nos fleurs et résines en attendant
Si tu veux profiter de ton CBD en infusion ou en vaporisation, jette un œil à nos références, par exemple la fleur Runtz, la fleur Purple Haze ou la résine Piatella. Toute la sélection est dans notre rayon fleurs CBD. Pour d’autres conseils, lis aussi où acheter du CBD à Corbeil-Essonnes.
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Source : texte n° 21 (2026-2027) déposé au Sénat le 8 octobre 2026, consultable sur senat.fr. Produit réservé aux adultes, taux de THC inférieur à 0,3 %.