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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 18 octobre 2026.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.totalsmoke.fr auprès de la SARL TS STORE, au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 2 Quai Jacques Bourgoin, 91100 Corbeil-Essonnes, RCS Évry 887 838 407, SIRET 887 838 407 00013, TVA FR90887838407, téléphone 09 50 43 15 64, e-mail contact@totalsmoke.fr (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les ventes réalisées dans les boutiques physiques ne sont pas régies par les présentes CGV.

Article 2 – Vente réservée aux personnes majeures

Le site et les produits proposés (produits du vapotage, accessoires pour fumeurs, chicha, produits à base de CBD) sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. Le Vendeur peut demander un justificatif d’âge et annuler toute commande en cas de doute ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits à base de CBD proposés respectent la réglementation française en vigueur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou de motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via les solutions de paiement sécurisé proposées sur le site au moment de la commande. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement, de manière chiffrée ; le Vendeur n’y a jamais accès. La commande est validée après acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, par Colissimo (La Poste) ou par tout autre transporteur choisi par le Vendeur.

Frais de livraison : 8,45 € TTC par commande. Livraison offerte dès 65 € d’achat. Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés après le paiement ; le délai d’acheminement est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos, afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Si le colis revient au Vendeur parce qu’il n’a pas été retiré ou en raison d’une adresse erronée fournie par le client, le Vendeur contacte le client : la réexpédition est possible moyennant de nouveaux frais de port, ou la commande est remboursée déduction faite des frais de livraison initiaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@totalsmoke.fr ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de cette décision, à l’adresse : TS Store, 2 Quai Jacques Bourgoin, 91100 Corbeil-Essonnes. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment e-liquides, produits de vapotage à usage personnel, produits à base de CBD, cosmétiques), ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention de SARL TS STORE, 2 Quai Jacques Bourgoin, 91100 Corbeil-Essonnes, contact@totalsmoke.fr – Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … – Commandé le … / reçu le … – Nom du consommateur : … – Adresse du consommateur : … – Signature (en cas de courrier papier) – Date : …

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le service client à contact@totalsmoke.fr ou au 09 50 43 15 64.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions du fabricant.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@totalsmoke.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les détails figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : 09 50 43 15 64 (du lundi au vendredi de 14 h à 21 h, le samedi de 11 h 30 à 21 h) ou contact@totalsmoke.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SARL TS STORE : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.